| 1. | He finally entered the Corps législatif in December 1809.
Il entre enfin au Corps législatif en décembre 1809. |
| 2. | He was then called to the Corps législatif , where he served until September 1802.
Il fut alors appelé au Corps législatif, où il siégea jusqu’en septembre 1802. |
| 3. | It is notable that the Corps législatif tended to reinforce the powers of the executive.
Notons que le morcellement du Corps législatif tendait à renforcer les pouvoirs de l'exécutif. |
| 4. | As with elections to the Corps législatif, members of the Tribunat were not elected by direct universal suffrage.
Comme ceux du Corps législatif, les membres du Tribunat ne sont pas élus au suffrage universel direct. |
| 5. | It was set up officially on 1 January 1800 at the same time as the Corps législatif.
Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. |
| 6. | As a friend of Napoleon, Ramond was named vice-president of the Corps législatif, then in 1806 he became prefect of Puy-de-Dôme.
Ami de Napoléon, il fut nommé vice-président du Corps législatif, puis en 1806, préfet du Puy-de-Dôme. |
| 7. | Eventually, on 9 March 1870, the Corps législatif passed a law which would end the military regime in Algeria.
L'évolution libérale des années 1860 aboutit cependant au vote, le 9 mars 1870, par le Corps législatif d'une loi visant à mettre fin au régime militaire en Algérie. |
| 8. | After France's annexation of Holland in 1810, Van der Goes entered the First French Empire's Corps législatif as the representative of the department of Bouches-de-la-Meuse.
Après l'annexion de la Hollande à la France en 1810, Van der Goes entre au Corps législatif de l'Empire français comme représentant du département des Bouches-de-la-Meuse. |
| 9. | He was elected mayor of Carrouges and administrator of the Orne department, then first president of the Conseil général de l'Orne, and finally represented Orne in the Corps législatif.
Il est élu maire de Carrouges et administrateur du département de l'Orne, puis 1er président du Conseil général de l'Orne et enfin député de l'Orne au Corps Législatif. |
| 10. | The Tribunat assumed some of the functions of the Council of Five Hundred, but its role consisted only of deliberating projected laws before their adoption by the Corps législatif, with the legislative initiative remaining with the Council of State.
Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle ne consiste plus qu'à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du Conseil d'État. |
